Achat d'un titre de noblesse, quelle valeur légale ?
Un de mes amis a une bonne question à poser aux juristes qui savent, et je dis bien ceux qui savent, les réponses au pif, vous oubliez, ca aide pas : quelle est la valeur légale d'un tel achat ? pourra t'il faire officialiser son titre de noblesse en France sur sa carte d'identité ?
Voilà la paperasse remise avec le titre :
http://www.rondmons.org/fr/documents.html
et ce qu'ils disent d'un point de vue légal :
http://www.rondmons.org/fr/port-du-titre.html
Mise à jour:on se doute que les vrais nobles trouvent cela ridiculent et en gaussent..
Mise à jour 3:@ Prezouille : c'est moi ou sur ce site il y a bcp de crétins ?
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Un titre de noblesse n'a aucune valeur légale en France et ne peut être inscrit sur une C.I
En Italie ils vendent des titres de noblesse pour 200 €. Si ton ami est un nase ne lui dit pas............Faut bien qu'il y en a qui gagnent leur vie (fable du corbeau et du renard)
je me suis posé la question pour changer mon nom car la republique a fait changer des noms bretons en francais il y a plus d'un siecle ; souvent on me confond avec des noms asiatiques pour ceux qui ne connaissent pas la bretagne (a quand bienvenue chez les bretons ?:) donc je voulais un DE devant mon nom pour résoudre ce probleme de discrimination. Le titre de noblesse jen vois pas l'intéret; il ny a pas de terre associée ; et sur la carte d'identité ca ne marche pas par contre tu épouse un noble et hop tu a le titre et le nom de famille a rallonge comme clotilde coureau
Absolument aucune chance de faire apparaître ce titre sur sa carte d'identité. D'ailleurs, les familles nobles d'antant avaient elles-aussi un "vrai" nom, en plus de leur nom usuel de noble "titré". Par exemple, Louvois s'appelait en fait François Michel Le Tellier, marquis de Louvois.
Imaginez un peu la pagaille qui serait engendrée si tout un chacun pouvait changer de nom en achetant un titre à droite ou à gauche et s'en servir comme identité !
Dans votre cas, il ne semble être question que d'un titre de chevalier. Aucune chance donc de le voir figurer sur une future carte d'identité, en tous cas en France.
Oui, même s'il y a un truc légal, c'est totalement inutile, et n'a effectivement aucune valeur légale. On leur a coupé la tête, c'est pas pour qu'elle repousse! (blague)
Un titre de noblesse n'a aucune valeur légale en république.
Les associations de nobles savent très bien reconnaitre un titre véritable à un titre usurpé.
C'est donc totalement inutile.
Désolée , je ne suis pas juriste . Mais il ne me semble pas que le titre de "chevalier" fasse parti des titres de noblesse . Je cherche et je reviens .
A priori , il y a fort peu de chance , du moins en France
http://www.quid.fr/2003/26_02.htm (voir chap "investiture")
En plus "chevalier" est un titre de la noblesse du Moyen-âge . J'avoue que j'ai du mal à comprendre cette démarche de "nobilisation" (oups que le mot est vilain !) , mais bon ...
www.titredenoblesse.com
Je l'ai appris au canal Z avec Bernard Fortin.
acheter un titre de noblesse! elle n'existe plus légalement-- on peut s'appeler "de tartempions" mais seul le nom de naissance est légal, sauf s'il a été modifié par décision juridique ce qui reste fréquent, et fait l'objet d'une parution au journal officiel de la république française ( on peut cependant, prétendre au droit de cuissage, dans certaines circonstances---)